Règlementation VGP : articles du Code du travail et arrêté de référence

Le code du travail impose des vérifications générales périodiques (VGP). Plus précisément, cette obligation repose sur les articles R4323-23, R4323-22, et R4323-28. Le contrôle règlementaire permet de détecter une éventuelle défectuosité des engins et accessoires (grues, chariots, matériels de levage, etc.). La périodicité des contrôles dépend des appareils :

  • 3 mois s’il s’agit d’appareils de levage soulevée directement par la force humaine, avec déplacement en élévation d’un poste de travail (presse à balle, compacteur…)
  • 6 mois pour les appareils précisés dans les listes II et II de l’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004, et ceux qui ne reposent pas directement sur l’emploi de la force humaine.
  • 12 mois pour tous les autres appareils et accessoires de levage.

Le chef d’établissement confie la vérification générale périodique à une personne qualifiée. L’inspection du travail est chargée de contrôler le respect de ces obligations règlementaires.  

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