Qu’est ce que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante contrairement à une idée reçue n’est pas un diagnostic amiante. Le repérage des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B (annexe 13-9 du code de la santé publique) constitue le socle du Dossier Technique Amiante. La fonction du DTA est d’être complété et actualisé en fonction des évolutions du bâtiment au regard de la problématique amiante.

La finalité du DTA (Dossier Technique Amiante) est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de la problématique amiante dans le bâtiment.

Qui est concerné par le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires et accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail.

Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc…) à l’exception des maisons individuelles.

Que comprend le DTA ?

• Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante 
• La date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en place 
• Des consignes de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets 
• Une fiche récapitulative.

Un devis ou une information spécifique sur le DTA, contactez-nous pour vos diagnostics !

Nos techniciens ADEC sont certifiés pour réaliser tous vos diagnostics amiantes : 

• DTA (Dossier Technique Amiante) 
• DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) 
• Diagnostic amiante avant travaux ou démolition 
• Constat amiante vente 
• Contrôles périodiques amiante

Nous intervenons rapidement sur toute la Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Martinique

Bon à savoir : 

Tous les Dossiers techniques amiante (DTA) existants depuis l’origine de l’obligation (2002) doivent avoir été mis à jour au plus tard au 31 janvier 2021 des nouvelles obligations réglementaires de 2011 (décret 2011-629 : nouveaux MPCA « extérieurs » à intégrer au repérage).