Repérage amiante avant travaux (RAAT) : une obligation pour préserver la santé des professionnels du bâtiment

Comme le diagnostic amiante avant la vente d’un bien immobilier, le repérage amiante avant travaux ou avant démolition est un repérage obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997 dans lequel il est réalisé des travaux par une entreprise.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition a pour but de protéger les salariés, la population aux alentours du chantier et sauvegarder l’environnement (gestion des déchets contenant de l’amiante). L’objectif de ce rapport est de repérer et localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).

Important

Les diagnostics amiante effectués lors d'une vente ou pour l'établissement d'un Dossier Technique Amiante sont insuffisants lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l'amiante "accessibles" et se limitent au repérage de produit et matériaux issues d’une liste exhaustive (liste A et B) alors que les repérages amiante avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements.

Faire appel au cabinet ADEC pour vos repérage amiante avant travaux c’est choisir un cabinet assuré avec des montants de garantie important, du personnel compétant, formé SS4 et certifié avec mention. L’utilisation d’équipement de protection individuel adéquat et l’utilisation d’un aspirateur Très Haute Efficacité (THE) dans nos modes opératoires.
Sanctions prévues en cas de diagnostics obligatoires absents ou non conformes

Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

Attention : Le Maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent veiller particulièrement à la conformité des diagnostics effectués par rapport aux recommandations formulées par l'INRS. À la suite de contrôles trop succincts de nombreux chantiers ont été arrêtés par l’inspection du travail, aussi la responsabilité du Maître d’ouvrage et des entreprise intervenantes est engagée.